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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2018-166, a. 52.
En vig.: 2018-03-29
52. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2018-166, a. 52.
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